Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONO CREDIT
CREDIT ANDORRA S.A.

Numéro de dépôt :
96618599
Date de dépôt :
29/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2006

Présentation de la marque FONO CREDIT

Déposée le 29 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) CREDIT ANDORRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONO CREDIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-18 du 3 mai 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT ANDORRA domicilié(e) Avda. Meritxell, 80 - ANDORRA LA VELLA ANDORRE - Andorre.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque FONO CREDIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96618599.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONO CREDIT est expirée depuis le 29 mars 2006.

CREDIT ANDORRA a également déposé les autres marques suivantes : TRADE CREDIT , INFO CREDIT , CLAU , LINIA DIRECTA CREDIT , CLAU , CREDIT ANDORRA


CREDIT ANDORRA S.A. - Avda. Meritxell, 80 - ANDORRA LA VELLA ANDORRE - Andorre


CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-46

Publication - Publication le 3 mai 1996 au BOPI 1996-18

Cartes de crédit magnétiques; ordinateurs, écrans d'ordinateurs, mémoires d'ordinateurs; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, à peser, à mesurer, à signaler, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), d'enseignement; appareils à enregistrer, transmettre, reproduire des sons et des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et magnétismes d'appareils de paiement au préalable; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour traiter l'information; extincteurs; téléviseurs, repteurs de radio-diffusion, radio-cassettes, disques-compact, magnétophones, imprimantes, imprimantes laser, programmes d'ordinateurs enregistrés, modems, disques durs et flexibles, machines à écrire électroniques, photocopieurs, télécopieurs, telex, calculateurs.Bandes de vidéo, bandes de cassettes, bandes informatiques; appareils automatiques à recevoir et livrer de l'argent (guichets automatiques). En-têtes de polices de crédit, d'assurance, d'hypothèques; cartes de crédit non magnétiques; livres à souche; imprimés pour lettres de change (traites); plaques à sceller; sceaux (estampilles); supports pour sceaux (timbres); timbres-postes; livrets d'épargne, de crédit et comptes courants; imprimés pour fonds de placement; livres, revues, dictionnaires, encyclopédies relatifs au monde de la banque.Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie; articles de reliures; photographies; papeterie; adhésifs (collants) pour papeterie ou le foyer; matériels pour artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matériaux plastiques d'emballage à savoir sacs, sachets et feuilles d'emballage en matière plastique; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Les services d'aide à l'exploitation ou la direction d'entreprises commerciales.Les services d'une entreprise d'exportation, importation, exclusivités et représentations.Les services d'assesseurs pour l'organisation de négoces.Les services de bureaux de placement de personnel.Les services d'estimations et évaluations pour négoces.Les services d'information statistique, d'une agence de publicité, d'étude de marché, d'analyse du prix de revient.Vérification de comptes.Publicité télévisée ou radiodiffusée des susdits services, tant au niveau national qu'international.Les services de placement de capitaux et constitution de capitaux.Affaires bancaires.Services de financement; estimations financières, affaires financières.Gérance de biens immeubles.Crédit.Assurances.Services de planification, administration, investigation et rapports financiers; services de fidéicommis et avals; services fiduciaires; services d'information, conseil, avis, toujours relatifs à financements et placements; services d'actuariat, de fonds de pensions; fidéicommis et conseil financier; services de financement de sociétés et actuariat; services relatifs au conseil d'investisseurs, pensions, estimations fiscales, courtage d'assurances, sociétés de placement; estimations et évaluations financières et placement de capitaux; services d'analyses financières; émission de chèques de voyage et émission de lettres de crédit; services d'administration de propriétés immobilières; services d'agence de propriété immobilière; services d'assurances maritimes et de courtage d'assurance; services de location financière (crédit-bail), de louage et d'administration de biens immeubles; services de négoces immobiliers; services de transfert de fonds et d'institutions financières; services de change de devises; services d'agents de commerce relatifs à des actions;bons, propriétés, services de fidéicommissaires dans le placement de capitaux et fonds d'investissement mobiliers; services fiduciaires, financiers, locations financières (crédit-bail) et prêts; services de fonds de propriétés immobilières ainsi que leur évaluation et administration; administration de capitaux; services d'administration de comptes; services de fidéicommis unitaire; services de prêt sur gage.Services d'une agence de rapports non publicitaires, distribution de courrier, transmission de messages, tant au niveau national qu'international.Services d'éducation, séminaires, études et cours sur des thèmes juridiques, bancaires, informatiques et cotation en bourse.Services d'estimations, évaluations, investigations et rapports juridiques, tant au niveau national qu'international.Services d'actualisation de logiciels.Programmation d'ordinateurs.Elaboration de projets de logiciels et de systèmes informatiques, études, analyses et projets techniques.Création de dessins par ordinateur.Avis technique et conseil professionnel en matière d'informatique.Location d'ordinateurs, de logiciels d'ordinateurs ou de temps d'accès à une base de données informatique.Recherche en matière d'informatique.Avis professionnels (non relatifs à la direction de négoces)

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.